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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDIPAT INTERNATIONAL
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croustilline
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

croustilline
FEDIPAT INTERNATIONAL, SAS

Numéro de dépôt :
3723236
Date de dépôt :
22/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/03/2020
croustilline de FEDIPAT INTERNATIONAL

Présentation de la marque croustilline

Déposée par voie électronique le 22 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDIPAT INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « croustilline » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDIPAT INTERNATIONAL domicilié(e) 2 RUE DES CLOCHETTES - 77165 - SAINT-SOUPPLETS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINCENT CARPENTIER domicilié(e) 2 RUE DES CLOCHETTES - 77165 - SAINT-SOUPPLETS - France.

La marque croustilline a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque croustilline est expirée depuis le 22 mars 2020.

FEDIPAT INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : THE AUTHENTIC COOKIE , LE COIN DU FRUIT , THE AUTHENTIC MUFFIN , LE COIN DE LA PASTA


FEDIPAT INTERNATIONAL, SAS - 2 RUE DES CLOCHETTES - 77165 - SAINT-SOUPPLETS - France


VINCENT CARPENTIER - 2 RUE DES CLOCHETTES - 77165 - SAINT-SOUPPLETS - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.